Conditions d'utilisation

1. Ce qu'est CirclePot

CirclePot est un fonds de soutien appartenant à ses membres : une coopérative de don structurée où les membres contribuent chaque mois à un fonds commun et choisissent démocratiquement un membre qui le recevra à chaque cycle. Le modèle repose sur une idée simple : lorsque les gens mettent en commun leurs ressources et décident ensemble de leur utilisation, tout le monde en bénéficie.

À chaque cycle, la communauté vote pour un candidat anonyme parmi les membres admissibles. Les contributions mises en commun sont ensuite distribuées au bénéficiaire sélectionné. Il n'y a pas d'algorithmes, pas de critères de sélection cachés et pas d'arbitrage par des tiers : seulement une prise de décision collective entre membres.

CirclePot n'est pas une loterie, un programme de prix, un véhicule d'investissement, une banque ni une institution financière. La participation ne constitue pas un investissement financier et aucun rendement sur les contributions n'est garanti. Le résultat de chaque cycle est déterminé par le vote des membres, non par le hasard.

2. Admissibilité

Pour utiliser CirclePot, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant
• Fournir des informations d'inscription exactes et véridiques
• Maintenir un mode de paiement valide pour la facturation de l'abonnement

CirclePot se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de résilier une adhésion à sa discrétion, notamment lorsque les conditions d'admissibilité ne sont pas remplies ou ne peuvent être vérifiées.

3. Adhésion et contributions

L'adhésion active requiert des frais d'abonnement récurrents tels qu'affichés sur la page de tarification de CirclePot au moment de l'inscription. Tous les prix sont en dollars américains (USD). Les abonnements sont facturés automatiquement et de manière sécurisée via Stripe.

Les contributions mensuelles sont non remboursables. En vous abonnant, vous reconnaissez que votre contribution est un paiement volontaire au fonds communautaire et ne vous donne droit à aucun retour, versement ou avantage financier spécifique.

Pour chaque fonds de cycle mensuel :

• 80 % est distribué au(x) bénéficiaire(s) sélectionné(s) par la communauté
• 20 % est retenu par CirclePot pour couvrir les coûts d'exploitation de la plateforme, les frais de traitement des paiements et l'infrastructure

Les abonnés annuels versent l'équivalent de 12 contributions mensuelles à l'avance. La plateforme déduit l'équivalent d'une contribution mensuelle par cycle du solde annuel. Les abonnements annuels sont automatiquement annulés lorsque le solde atteint zéro.

4. Vote et sélection du bénéficiaire

Chaque membre actif dispose d'une voix par cycle. Les votes sont exprimés pour des candidats anonymes; l'identité des membres n'est divulguée à aucun autre membre pendant ou après la période de vote. Les bénéficiaires sont sélectionnés selon le nombre total de voix.

En cas d'égalité des voix, les bénéficiaires sont départagés parmi les candidats à égalité. Le processus de vote est conçu pour refléter le soutien collectif de la communauté. CirclePot n'influence pas, ne manipule pas et ne prédétermine pas les résultats du vote.

La liste des candidats est verrouillée à l'ouverture du vote. Les membres qui s'inscrivent ou deviennent admissibles après l'ouverture du cycle ne peuvent pas être candidats pour ce cycle.

5. Admissibilité au versement et période d'attente

Pour être admissible comme candidat à un versement, vous devez :

• Détenir un abonnement actif au moment de l'ouverture du cycle
• Ne pas avoir reçu de versement CirclePot au cours des 12 mois précédents

La période d'attente de 12 mois est liée à votre compte et à votre adresse courriel. Elle demeure en vigueur si vous annulez puis vous réabonnez, ou si vous supprimez votre compte puis vous réinscrivez avec la même adresse courriel. Cette politique vise à assurer une distribution juste et équitable dans l'ensemble de la communauté au fil du temps.

Les versements sont effectués selon le mode de paiement choisi par le bénéficiaire au moment de la réclamation. Les modes pris en charge comprennent le virement Interac (Canada), PayPal, Zelle (États-Unis) et Wise (international). Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations de paiement. CirclePot n'est pas responsable des transferts échoués ou non réclamés résultant d'informations de paiement erronées.

Versements non réclamés. Le bénéficiaire dispose de 60 jours à compter de la date de sa sélection pour réclamer son versement, et CirclePot envoie des rappels avant cette date limite. Si le versement n'est pas réclamé dans les 60 jours et que le bénéficiaire a désigné une personne bénéficiaire dans son profil, CirclePot communiquera avec cette personne, qui disposera alors de 30 jours pour réclamer le versement au nom du bénéficiaire. S'il n'y a aucune personne bénéficiaire enregistrée, ou si elle ne réclame pas le versement dans ces 30 jours, le versement est perdu et remis dans la cagnotte communautaire du cycle suivant, et la période d'attente de 12 mois du bénéficiaire est levée. Cette section s'applique aux bénéficiaires sélectionnés à partir du 8 novembre 2026.

6. Conduite interdite

Vous acceptez de ne pas :

• Créer plusieurs comptes pour contourner la période d'attente des versements ou les règles de vote
• Tenter de manipuler, de perturber ou d'influencer frauduleusement le processus de vote
• Fournir des informations d'inscription fausses ou trompeuses
• Utiliser la plateforme à des fins illégales
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse, d'extraire des données ou de perturber l'infrastructure de la plateforme
• Vous entendre avec d'autres membres pour coordonner des votes en échange d'une compensation

La violation de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du compte et la perte de toute admissibilité à un versement en cours ou futur.

7. Utilisation des fonds reçus

CirclePot facilite le transfert des fonds du fonds communautaire aux bénéficiaires sélectionnés par le vote des membres. Une fois un versement effectué, CirclePot n'a aucune visibilité, aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces fonds par le bénéficiaire.

En acceptant un versement, vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas les fonds reçus à des fins illégales, y compris, sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, le financement d'activités illégales ou toute activité contraire aux lois de votre juridiction ou aux lois du Canada.

CirclePot Community Inc. se réserve le droit de retenir, d'annuler ou de signaler tout versement en cas de soupçon raisonnable d'activité frauduleuse, criminelle ou illégale, et coopérera pleinement avec les autorités policières et les organismes de réglementation dans toute enquête relative à l'utilisation des fonds distribués par la plateforme.

Les bénéficiaires dont il est établi qu'ils ont utilisé les fonds reçus à des fins illégales seront bannis définitivement de la plateforme et pourront être signalés aux autorités compétentes. CirclePot n'assume aucune responsabilité pour les actions des bénéficiaires après la remise d'un versement.

8. Résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page Profil. Lors de la suppression, votre abonnement actif sera annulé, vos informations personnelles seront anonymisées et votre historique de contributions sera conservé sous forme anonyme à des fins de transparence de la plateforme.

CirclePot peut résilier ou suspendre votre compte à tout moment en cas de violation de ces conditions, de soupçon d'activité frauduleuse ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion. Aucun remboursement des contributions ne sera accordé en cas de résiliation pour motif valable. Les périodes d'attente des versements demeurent en vigueur après la résiliation.

9. Limitation de responsabilité

CirclePot est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, CirclePot Community Inc. et CirclePot ne sont pas responsables de :

• Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de votre utilisation de la plateforme
• La perte de contributions due à des défaillances de traitement des paiements indépendantes de notre volonté
• Les retards ou échecs dans le traitement des versements, y compris les paiements échoués ou non réclamés
• Les interruptions de service, les pertes de données ou les interruptions techniques
• Les actions ou décisions prises par la communauté des membres dans le cadre du processus de vote

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de l'utilisation de CirclePot ne dépassera pas le montant total que vous avez contribué à la plateforme au cours des 3 mois précédant la réclamation.

10. Confidentialité

Votre utilisation de CirclePot est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces conditions par renvoi. En utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans cette politique.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation de CirclePot sera résolu devant les tribunaux de l'Ontario, au Canada.

12. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par avis sur la plateforme au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de CirclePot après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

13. Contact

Les questions relatives à ces conditions peuvent être adressées à :